Notre société d'Avocats intervient dans de nombreux domaines du droit :
DROIT DES AFFAIRES :
- Banque et crédit,
- Recouvrement de créances commerciales,
- Prévention des difficultés des entreprises, Procédures collectives,
- Sûretés judiciaires, nantissements,
- Baux commerciaux,
- Acquisition, exploitation et cession de fonds de commerce,
- Contrats, concurrence et distribution,
- Agents commerciaux.
DROIT IMMOBILIER :
- Droit de la construction : responsabilité et assurance des promoteurs, entrepreneurs, architectes et sous-traitants, procédure de référé expertise,
- Droit de la copropriété : Assistance juridique de syndic et gestionnaire d'immeuble, droits des obligations des copropriétaires, contentieux,
- Droit des Baux : rédaction, renouvellement, fin de bail, contentieux, expulsion,
- Droit des biens : propriété, indivision, servitudes, usufruit, promesses de ventes.
DROIT DU TRAVAIL :
- Assistance juridique : Rédaction et modification de contrats, délégations de pouvoirs, hygiène et sécurité, élections professionnelles, temps de travail, procédures de licenciement,
- Assistance judiciaire : Contentieux Conseil de Prud'hommes.
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
- Divorce, concubinage, pacs, séparation, contentieux de l'après divorce, mesures provisoires, liquidation-partage des régimes matrimoniaux,
- Filiation, adoption, reconnaissance et contestation de paternité,
- Changement d'état civil,
- Majeurs protégés, curatelle, tutelle.
SUCCESSIONS ET LIBERALITES
- Actions en partage,
- Assistance devant Notaire.
RESPONSABILITE
- Responsabilité civile des particuliers et des entreprises,
- Responsabilité médicale,
- Droit du sport.
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DROIT PENAL
- Contentieux pénal général,
- Pénal des affaires.
DROIT RURAL :
- Baux ruraux, congés ruraux,
- Indemnité au preneur sortant,
- Contrôle des structures,
- Statut du fermage et contrats d'exploitation,
- Aménagement du territoire
- Diversité des organisations agricoles et leurs rôles,
- Qualité des produits et la sécurité alimentaire,
- Obtentions végétales, signes de qualité AOC,
- OGM,
- Eau,
- Environnement,
- Formes juridiques d'exploitation et de production,
- Procédures collectives en agriculture,
- Chasse,
- Droits incorporels (DPU) , droits à produire.
