Une note d'information est mise à la disposition de notre clientèle pour lui permettre de comprendre le mode de fixation des honoraires, émoluments, frais et débours, dans le respect et l'esprit des textes, à savoir :
- La liberté de l'honoraire et des frais taxables,
- La réglementation des émoluments et débours,
- Le devoir d'information de l'Avocat,
Quelques définitions s'imposent :
Honoraire : il correspond à l'activité intellectuelle de l'Avocat.
Emolument : il est dû uniquement lorsque la postulation (c'est-à-dire le concours d'un Avocat pour accomplir les actes de procédure) résulte d'une obligation légale ; il est fixé selon un tarif réglementaire.
Frais taxables : ils sont constitués par les frais engagés par l'Avocat pour l'exercice de sa mission, tels que les frais d'ouverture de dossier, les photocopies, fax, frais de lettres recommandées avec ou sans AR, indemnité kilométrique ...
Débours : ils représentent les sommes payées par l'Avocat à un intervenant extérieur, le plus souvent un Avoué à la Cour d'Appel, un huissier de justice, un expert, ou dues à titre de taxes (exemple : droit de plaidoirie).
Ainsi, les sommes encaissées par notre Cabinet, constituant son chiffre d'affaires, sont exclusivement :
- Les honoraires,
- Les frais taxables,
- Les émoluments,
toujours soumis à la TVA au taux de 19.60 % (sauf en matière d'aide juridictionnelle : 5.50%).
Notre Société d'Avocats s'engage à vous tenir régulièrement informé des dépenses engagées et à vous présenter des factures établies suivant le mode ci-contre :
- Le libellé vous permettra de connaître le motif de la demande,
- Les déductions correspondent aux sommes déjà réclamées, notamment à titre de provision même si elles n'ont pas encore été réglées,
- Lors de votre règlement, nous vous remercions de rappeler les références du dossier.
Pour vous faire bénéficier d'un service de qualité, nous devons avoir du personnel compétent et efficace, des locaux modernes, du matériel - notamment informatique - de haute technologie, disposer d'une bibliothèque constamment mise à jour ...
Pour vous tenir très régulièrement informé, nous écrivons systématiquement à notre client lorsqu'il y a un élément nouveau ; nous n'hésitons pas à user du téléphone, du fax, du courrier électronique, s'il y a urgence.
Inévitablement, nos charges amputent lourdement nos recettes (chiffre d'affaires).
