Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
Publié le :
26/09/2025
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Source : www.coe.intOrdonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise en charge sanitaire et financement de la ligne d’écoute 3919 figurent parmi les avancées... Lire la suite
Historique
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Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
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Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
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Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui se trouve dans l’impossibilité d’agir par suite d’un empêchement résultant de...Source : www.lemag-juridique.com